Condition Générales d'utlisation


Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent votre accès à notre site web, notre service clientèle et à notre service d'édition et d'impression d’étiquettes en mode SaaS y compris instructions et documentations associés et l’utilisation que vous en faites.

Si vous acceptez les conditions générales de ventes (Conditions d’abonnement et de résiliation), les CGU font également partie de ces conditions.


1) Propriété

Vous (en tant qu’Entreprise ou particulier) conservez tous les droits et la propriété de votre contenu.

1.1) Mises à jour des conditions

Nous pouvons apporter des modifications aux conditions de temps à autre. Dans une telle hypothèse, nous vous informerons.

Vous devez consulter régulièrement ces conditions.


2) Confidentialité

2.1) Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou traitons les informations vous concernant et votre utilisation de Web Print Cloud, nous vous invitons à consulter notre rubrique Politique de confidentialité.

2.2) Notre accès à votre contenu

Lorsque cela est autorisé par la loi, nous ne pourrons accéder à votre contenu, le regarder que de manière restreinte.

Par exemple, pour fournir nos services d’édition d’étiquettes en ligne et d’impression en local, nous devrons peut-être accéder à votre contenu pour déceler, prévenir ou traiter des activités frauduleuses ou illégales, des atteintes à la sécurité ou tout autre problème d’ordre technique ou juridique.

3) Abonnements gratuits, offre et évaluations

Web Print Cloud peut proposer des abonnements gratuits, des offres et des abonnements d’évaluation à sa seule discrétion. Si l’accès à notre logiciel vous est fourni gratuitement ou à des fins d’évaluation, cet accès est régi par les présentes conditions.

À tout moment avant ou pendant la période gratuite ou d’évaluation, LRI-Madsoft peut, à sa seule discrétion, résilier l’accès gratuit ou l’évaluation sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous, dans la mesure permise par la loi applicable, pour quelque raison que ce soit, y compris pour empêcher un abus de l’accès gratuit ou à l’offre d’évaluation.

Dans la formule gratuite, aucune garantie expresse ou implicite ne s’applique à notre logiciel Web Print Cloud. Tous les services sont fournis “en l’état” et aucun support technique ou autre n’est inclus.

4) Polices de client

Pour tout fichier de police ou police que vous téléchargez dans Web Print Cloud, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous permettre d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’héberger et de distribuer les polices de clients via Web Print Cloud pour votre usage.

Dans le cas où nous serions informés par un tiers ou aurions connaissance que vous ne disposez pas des droits nécessaires et que vous enfreignez les droits de propriétés intellectuelles de tiers, nous pouvons supprimer les polices de votre compte ou du contenu qui les utilise. Si nous supprimons les polices de votre compte, il se peut que le contenu de votre étiquette change sans que notre responsabilité puisse être engagée.

5) Votre contenu

Le terme de contenu désigne tout texte, information que vous téléchargez et importez dans Web Print Cloud. Vous ne devez pas télécharger de contenu interdit par une loi applicable. Nous ne révisons pas l’ensemble du contenu chargé mais nous nous réservons le droit d’utiliser des technologies, des fournisseurs ou des processus disponibles pour filtrer certains types de contenus non autorisés (pédopornographique par exemple) ou tout autre contenu ou comportement délictueux.

6) Votre compte

6.1) Informations de compte

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte, même si cette activité ne vous appartient pas ou est à votre insu ou sans votre consentement. Veuillez informer immédiatement le service clientèle si vous soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas partager vos informations de compte, intentionnellement ou non, ou utiliser le compte d’autrui. Votre administrateur de compte peut utiliser vos informations de compte pour gérer votre utilisation de Web Print Cloud ainsi que leur accès.

6.2) Inactivité du compte gratuit

Il vous appartient de maintenir votre compte actif, ce qui signifie que vous devez vous connecter régulièrement pour éviter toute interruption ou perte d’accès à Web Print Cloud formule LITE. Si vous ne nous connectez pas régulièrement à votre compte, nous nous réservons le droit de supposer que votre compte est inactif, et vous acceptez que nous puissions le fermer pour vous. Vous comprenez que vous perdrez l’accès à l’ensemble de votre contenu.

Bien entendu, cette disposition ne s’applique pas aux comptes payants en règle.

7) Comportement de l’utilisateur

7.1) Utilisation responsable

Vous devez utiliser les services Web Print Cloud de manière responsable.

7.2) utilisation inappropriée

  • Autoriser ou permettre à des tiers d’utiliser notre logiciel de création et d'impression d’étiquettes à l’aide de vos informations de compte
  • Accéder ou tenter d’accéder au logiciel par tout autre moyen que l’interface que nous fournissons ou autorisons
  • Partager du contenu ou des polices en violation des droits de propriétés intellectuelles
  • Partager tout contenu qui serait illicite, dommageable, menaçant, obscène, violent, injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, indécent, attentatoire de la vie privée…
  • Partager tout contenu qui sexualise des mineurs

8) Informations de carte de crédit

Vous nous autorisez à stocker votre mode de paiement et à l’utiliser dans le cadre de votre utilisation des services de Web Print Cloud.

Pour éviter l’interruption de votre service, nous pouvons participer à des programmes pris en charge par votre fournisseur de carte pour essayer de mettre à jour vos informations de paiement. Vous nous autorisez à continuer de facturer votre compte avec les informations mises à jour que nous obtenons.

9) Exclusions de garanties

Nous n’offrons aucune garantie :
  • que les services de notre logiciel répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence, fournis sans interruption de façon sûre ou sans erreur.
  • que les résultats obtenus seront effectifs, exacts ou fiables
  • que la qualité sera conforme à vos attentes
  • que toutes les erreurs ou défauts de Web Print Cloud seront corrigés

Nous déclinons toute responsabilité relative à une quelconque action résultant de votre utilisation de Web Print Cloud. Vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de l’utilisation ou de l’accès à notre logiciel.