L’étiquetage des produits : quelles réglementations appliquer ?

Image de marque ou lien de communication entre le consommateur et le fabricant, l’étiquette d’un produit a pour but d’informer et de rassurer l’acheteur. Elle doit comprendre tous types d’informations concernant le produit qu’elles soient publicitaires, promotionnelles ou obligatoires. Créer une étiquette produit n’est donc pas simple. Cela nécessite de bien appréhender sa cible, d’être au point sur le produit, sa fabrication et sa distribution et de connaître l’ensemble des règles fixées par la loi. En effet, l'étiquetage des produits suit un règlement très strict imposant un certain nombre d’exigences avant de proposer un produit à la vente. Parmi ces exigences, les lois demandent la présence de mentions et d’informations obligatoires ainsi que des tailles et polices d’écritures à respecter. Tout ceci a pour rôle d’aider les consommateurs à effectuer des achats avisés, mais pas que. L’étiquetage des produits permet également d’assurer la traçabilité de la marchandise et de garantir la sécurité et la santé des consommateurs. Mais attention, pour chaque classification de produit, la réglementation est différente et c’est pourquoi on a tendance à s’y perdre...
Dans cet article on vous aide à déchiffrer les règles liées à l’étiquetage d’un produit en fonction de sa classification !

Vous trouverez :

1. L’étiquetage des denrées alimentaires
   a- préemballées
   b- sans emballage
   c- les étiquettes de miel
2.  L’étiquetage des produits chimiques
3. L’étiquetage des produits pharmaceutiques
4. L’étiquetage d’un produit cosmétique
5. Web Print Cloud, notre logiciel de création et d’impression d’étiquettes code-barres.

L’étiquetage des produits alimentaires

L’étiquetage des produits alimentaires est régi par le règlement Inco de l’UE n°1169/2011 datant du 25 octobre 2011 qui a pour but d’harmoniser cette réglementation à l’échelle européenne. Il est basé sur deux grandes règles fondamentales qui coïncident avec le droit du consommateur : l’étiquetage doit faire figurer des informations loyales et précises et doit être rédigé en français.
Il impose aux fabricants d’inscrire les mentions obligatoires de façon lisible, indélébile et à un endroit visible.
L’étiquetage d’un produit alimentaire est le plus contrôlé du marché. En France, c’est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui est responsable de ce contrôle.

Le règlement Inco distingue deux types de denrées alimentaires : les denrées alimentaires préemballées et les denrées alimentaires sans emballage. La plupart de ses exigences concernent les produits de type alimentaire préemballé. Sont alors concernés les pratiques commerciales frauduleuses, les facteurs relevant de la santé publique et les dénominations, slogans ou allégations trop vagues pouvant influer sur la qualité de la marchandise.

La réglementation liée à l’étiquetage des produits alimentaires préemballés.

De nombreuses informations doivent nécessairement apparaître sur l’étiquette.
En voici la liste :

• La dénomination de la denrée alimentaire : il faut être le plus précis possible.
• La composition de la denrée : liste des ingrédients et des allergènes désignés par leur dénomination légale et mentionnés par ordre décroissant de poids. Attention, les ingrédients allergènes doivent être mentionnés en relief. Bien entendu, cette liste ne concerne pas les eaux, les fruits et les légumes.
• La quantité des ingrédients présents dans la denrée alimentaire mis en valeur dans l’étiquetage (présent sur une image ou dans la dénomination de vente)
• La quantité nette du produit indiquée en litres ou en grammes. Dans les cas des bocaux ou des conserves par exemple, le fabricant a l’obligation de mentionner le poids après égouttage.
• La date limite de consommation ou la date de durabilité minimale (qui remplace la date limite d’utilisation optimale). A noter : Depuis le 18 novembre 2022, chaque industrie agro-alimentaire peut remplacer la formule “A consommer de préférence avant le…” par une nouvelle formulation précisant que le produit est toujours consommable : “Pour une dégustation optimale” ou “Ce produit peut être consommé après cette date.”. Ce décret a vu le jour pour limiter le gaspillage alimentaire qui cause chaque année, la mise en benne de 10 millions de tonnes d’aliments.
• Le nom et l’adresse de l’exploitant
• Le pays d’origine de certains aliments, comme c’est le cas pour l’étiquetage des viandes bovines, ovines, porcines et de volaille. ⇒ La viande bovine, emballée ou non, nécessite la mention de son origine contrairement aux autres types de viandes pour lesquels la mention n’est obligatoire que si la viande est sous emballage. Les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage doivent apparaître. La France est également en train d’expérimenter une nouvelle obligation d’étiquetage quant à la mention d’origine du lait et de la viande dans les produits transformés. Elle deviendrait obligatoire lorsque la part de la viande est égale ou supérieure à 8% et lorsque la part du lait est égale ou supérieure à 50% de la denrée.
• Le numéro de lot de fabrication. Ce numéro est essentiel en cas de rappel produit (en cas de produits dangereux, défectueux ou qui contiennent certaines bactéries). Effectivement, il permet aux fabricants de tracer le produit afin d’assurer la sécurité et la santé du consommateur avant utilisation du produit. Pour connaître tous les rappels produits, nous vous conseillons de télécharger l’application Rap’Too.
• Toutes conditions particulières de conservation et d’utilisation.
• La déclaration nutritionnelle qui peut être complétée par le Nutri-score.
• Le taux d'alcool pour les boissons (si supérieur à 1,2 %).

La réglementation liée à l’étiquetage d’un produit sans emballage

Cette réglementation concerne les fruits et légumes, les produits en vrac, les baguettes de pain ou encore les plats du rayon traiteur.
Dans ce cas, l’accès à l’information imposée par la loi pour l’acheteur est plus limité. Seuls la dénomination de la marchandise, les allergènes et l’état physique du produit doivent être inscrits sur une affichette placée à proximité de la denrée. Il est également possible d’utiliser, comme pour les œufs, un système de marquage par laser.
Attention, pour la viande bovine, l’origine de la viande (lieux de naissance, d’élevage et d’abattage) doit être indiquée.

L’étiquetage du miel

Le miel est un produit qui ne nécessite pas de transformation pour être commercialisé. Naturellement sucré, il est un très bon antiseptique naturel. 
De manière générale, le règlement d’étiquetage du miel suit le même système que celui des denrées alimentaires préemballées. Mais grâce à son pouvoir antiseptique, le miel est l’un des seuls aliments qui ne se périme jamais. C’est pourquoi quelques règles changent…
Voici la liste des mentions obligatoires :

• La dénomination de vente : “miel d’acacia”, “miel de forêt”... A noter qu’il existe des expressions interdites telles que “miel naturel”, “miel d’alvéoles” ou “miel de terroir”.
• La liste des ingrédients uniquement s’il s’agit d’un miel mélangé. Autrement, sa composition est fixée par l’annexe II du décret n°1169/2011.
• La DDM au format MM/AAAA. Le fabricant a le droit d’utiliser la DDM en tant que numéro de lot auquel cas elle devra avoir le format JJ/MM/AAAA. Elle peut être indiquée sous la mention “A consommer de préférence avant fin…”
• Le nom et l’adresse du fabricant
• Et depuis peu le ou les pays d’origine du miel, en preuves de qualité et pour éviter les allégations de type “miel français” s’il a seulement été assemblé en France.

L’étiquetage des produits chimiques

En matière d’étiquettes de produits chimiques, c’est simple, toute substance chimique mise sur le marché doit se conformer au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging).
Il a été rédigé et mis en application le 1er décembre 2010 dans le but d’informer le consommateur sur les dangers des substances ou des mélanges chimiques. Les produits chimiques sont triés par “classes de danger”. On retrouve les classes de danger physique, les classes de danger pour la santé et les classes de danger pour l’environnement.
Pour des matières chimiques, les principales informations requises sur les étiquettes sont les suivantes :

• L’identité du fabricant.
• Le nom chimique et le numéro d’identification de la substance.
• Les pictogrammes de danger.
• La mention liée à l’avertissement.
• La mention liée au danger.
• Les conseils et mise en garde d’utilisation.

L’étiquetage des produits pharmaceutiques

Dans l’industrie pharmaceutique, l’étiquetage est très réglementé et contrôlé. On retrouve toutes les exigences et l’information requise sur le packaging dans les articles R5121-137 à R5121-149 du code de la santé publique.
Un médicament doit obligatoirement être accompagné de d’un ou de deux conditionnements, primaire et secondaire, d’une notice et d’un document RCP (résumé des caractéristiques du produit). Chacun de ces documents contient des mentions obligatoires.
Mais pour ce qui est du conditionnement primaire, voici ce qu’impose le règlement :

• La nom de médicament
• Le dosage
• La composition en substances actives par unité de prise
• La forme pharmaceutique
• La posologie
• Les mises en gardes spéciales
• Le numéro de lot de fabrication
• La date de péremption
• Le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

L’étiquetage d’un produit cosmétique

Le règlement concernant les étiquettes de produits cosmétiques oblige la mention des éléments suivants :

• Le nom et l’adresse d’un contact au sein de l’UE pour permettre au consommateur de signaler tout problème de qualité ou tout effet indésirable relatif au produit
• Le pays de fabrication s’il est hors UE
• La quantité en masse ou en volume
• Les précautions d’emploi
• La DDM et/ou la durée d’utilisation après ouverture dans laquelle il peut être utilisé en toute sécurité
• Le numéro de lot ou de référence
• La fonction du produit
• La liste des ingrédients sur l’intégralité de sa composition.

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